Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente des Bons Cadeaux commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Bons Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la Fée des Plantes, des Bons Cadeaux proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter une carte Cadeau sur le site Internet de LA FEE DES PLANTES emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:
– que l’achat de carte(s) Cadeau(x) sur le site Internet de LA FEE DES PLANTES est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
LA FEE DES PLANTEE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Nom : LA FEE DES PLANTES (EIRL JULLIEN JESSICA)
Adresse : ZA LE PECHER 43120 MONISTROL SUR LOIRE Téléphone : 04.71 56 94 28

Les prix de vente des cartes Cadeaux en ligne sur le site Internet de LA FEE DES PLANTES, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement par l’Acheteur. Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des cartes Cadeaux vendus par LA FEE DES PLANTES au sein de son site internet. Les prix de vente des cartes Cadeaux peuvent être modifiés par LA FEE DES PLANTES à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.magasinbio-lafeedesplantes43.com, des caractéristiques essentielles des cartes Cadeaux qu’il désire acheter.

L’Acheteur sélectionne une ou plusieurs cartes Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de LA FEE DES PLANTES.

Tout achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des cartes Cadeaux proposés à la vente.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LA FEE DES PLANTES au moment de la validation de l’achat . Toutes les cartes cadeaux sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne. L’Acheteur garantit à LA FEE DES PLANTES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire.
Les cartes cadeaux seront directement édités en ligne par l’acheteur après paiement de sa commande. Le bénéficiaire de la carte cadeau ne pourra en aucun cas demander à la place de la prestation un échange financier.

Rétractation d’un achat à distance

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal – Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal – Ville

À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d’engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature